Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue

Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : assurance groupe emprunteur déchéance du terme clause contractuelle droit des assurances

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915428
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:00:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30

Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

38

Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

38