Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Axelle Astegiano-La Rizza

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Assurance groupe emprunteur et déchéance du terme du prêt : les conditions de l'extinction du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 10 juill. 2008, n° 07-17.932)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance groupe emprunteur déchéance du terme clause contractuelle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915428
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 19:00:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

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