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Article dans une revue
Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915427
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:57:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45
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