Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance RC médicale étendue de la garantie dans le temps

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915427
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:57:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

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