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Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)

Axelle Astegiano-La Rizza 1
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit des assurances assurance RC médicale étendue de la garantie dans le temps
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915427
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:57:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915427, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915427⟩

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