Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie : "le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier" : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163).
Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1.
⟨hal-00915424⟩