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Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915423
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:49:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915423, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2008, pp.1. ⟨hal-00915423⟩

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