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Article dans une revue
Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915423
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:49:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:49:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55