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Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915421
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:47:06
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915421, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1. ⟨hal-00915421⟩

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