Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

Axelle Astegiano-La Rizza

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Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance responsabilité civile médicale étendue de la garantie dans le temps

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915417
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:40:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

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