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Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915417
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:40:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915417, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1. ⟨hal-00915417⟩

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