Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455).
Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1.
⟨hal-00915417⟩ 
