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Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915416
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:37:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915416, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Mentions partielles des causes d'interruption de la prescription biennale dans le contrat d'assurance et opposabilité à l'assuré (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-13.094). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1. ⟨hal-00915416⟩

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