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Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915415
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:34:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915415, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1. ⟨hal-00915415⟩

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