Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2010

Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423)

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00915403 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915403 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1. ⟨hal-00915403⟩
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