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Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915403
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 18:00:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915403, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2010, pp.1. ⟨hal-00915403⟩

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