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Actuassurance Revue numérique en droit des assurances
Année : 2010
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915403
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:00:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915403 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Fausse déclaration intentionnelle en assurance groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 7 oct. 2010, n° 09-70.423). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1. ⟨hal-00915403⟩
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