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Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 7 oct. 2010, n° 09-16.673)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915401
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:57:30
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915401, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Aliénation de la chose assurée et poursuite du contrat d'assurance (note sous Civ. 1re, 7 oct. 2010, n° 09-16.673). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2010, 18, pp.1. ⟨hal-00915401⟩

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