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Article dans une revue
Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915399
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:49:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45
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