Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue

Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance groupe emprunteur indivision

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915399
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:49:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:45

Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques