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Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915399
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:49:10
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915399, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Acquéreurs indivis...attention : sauf convention contraire, la mise en oeuvre de l'assurance éteint uniquement la dette de contribution de l'emprunteur-assuré concerné (note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-16.693). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915399⟩

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