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Article dans une revue
Prescription et interruption de la prescription de l'action directe de la victime et de celle en garantie de l'assuré (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-17.119)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915397
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:45:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30
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