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Prescription et interruption de la prescription de l'action directe de la victime et de celle en garantie de l'assuré (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-17.119)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915397
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:45:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915397, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Prescription et interruption de la prescription de l'action directe de la victime et de celle en garantie de l'assuré (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-17.119). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915397⟩

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