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Article dans une revue
Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508)
Mots-clés :
droit des assurances
prescription biennale
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915393
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:36:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:30
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