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Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915393
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:36:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915393, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Recours d'un tiers et prescription biennale (note sous Civ. 2e 17 mars 2011, n° 10-14.508). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915393⟩

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