Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza. La licéité de l'indemnité de résiliation pour défaut de paiement des primes (note sous Civ. 2e 16 juin 2011, n° 10-21.078). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915390⟩