Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915388
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:27:22
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915388 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨hal-00915388⟩
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