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Article dans une revue
La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915388
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:27:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32
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