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La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915388
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:27:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915388, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. La sanction de l'offre manifestement insuffisante de l'assurance responsabilité civile médicale (note sous Civ. 1re, 7 juill. 2011, n° 10-19.766). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915388⟩

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