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Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915387
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:24:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915387, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance responsabilité civile médicale et succession de contrats d'assurance dans le temps (note sous Civ. 2e , 7 juill. 2011, n° 09-72.903 et 10-14.796). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915387⟩

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