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Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915385
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:20:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915385, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Le juste calcul du TEG en présence d'une assurance (note sous Civ. 1re 26 mai 2011, n° 10-13.681). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2011, pp.1. ⟨hal-00915385⟩

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