Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915382

Soumis le : samedi 7 décembre 2013-17:15:28

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  • HAL Id : hal-00915382 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨hal-00915382⟩

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