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Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915382
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 17:15:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915382, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Retour sur la notion d'intérêt d'assurance (note sous 2e civ., 6 oct. 2011, n° 10-24.309). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨hal-00915382⟩

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