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Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915306
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 10:09:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915306, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00915306⟩

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