Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564)

Axelle Astegiano-La Rizza

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Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances catastrophes naturelles

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00915306
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : samedi 7 décembre 2013 - 10:09:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

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