Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance Revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564)

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Dates et versions

hal-00915306 , version 1 (07-12-2013)

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  • HAL Id : hal-00915306 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Catastrophes naturelles : la preuve du caractère déterminant du rôle causal de l'agent naturel dans la survenance des désordres (note sous Civ. 2e 15 déc. 2011, n° 10-27.564). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨hal-00915306⟩
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