Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272)

Axelle Astegiano-La Rizza

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Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance de groupe prescription point de départ

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914707
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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 22:09:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43

Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272)

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