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Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272)

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Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 22:09:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43

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  • HAL Id : hal-00914707, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914707⟩

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