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Article dans une revue
Le point de départ de la prescription biennale de l'action de l'adhérent contre l'assureur : retour sur une solution classique (note sous Civ. 2e , 13 janv. 2012, n° 11-10.272)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914707
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 22:09:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
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