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La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914705
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 22:03:07
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914705, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. La validité de la clause d'exlusion "coût du produit" en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 févr. 2012, n° 10-31.057). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914705⟩

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