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L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914704
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 22:00:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914704, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914704⟩

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