L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700)

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Contributor : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Submitted on : Thursday, December 5, 2013 - 10:00:32 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:46:03 PM

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  • HAL Id : hal-00914704, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. L'obligation d'information et de conseil en assurance de groupe emprunteur doit-elle être exécutée en fonction des garanties existantes sur le marché ? (note sous Com. 31 janv. 2012, n° 11-11.700). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914704⟩

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