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Article dans une revue
Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914702
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:52:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
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