Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914702
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:52:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914702, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Opposabilité d'une convention inter-assureurs à l'assuré et conditions de validité de la lettre recommandée AR comme cause d'interruption de la prescription (note sous Civ. 3e, 14 mars 2012, n° 11-11.313). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914702⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

145