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Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914701
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:48:19
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914701, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe et prestations dues après résiliation (note sous Civ. 2e, 12 avr. 2012, n° 11-17.355). Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2012, pp.1. ⟨hal-00914701⟩

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