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Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914699
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:36:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914699, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.575. ⟨hal-00914699⟩

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