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Article dans une revue
Le bailleur bénéficie d'un privilège sur l'indemnité d'assurance des risques locatifs, non sur l'indemnité d'assurance de chose (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.355)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914698
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:34:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
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