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Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914696
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:28:34
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914696, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.1144. ⟨hal-00914696⟩

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