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Article dans une revue
Garantie catastrophes naturelles : appréciation du lien de causalité entre l'évenement et le dommage (note sousCiv. 2e, 17 juin 2010, n° 09-06.748)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914696
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:28:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:28:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55