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Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914693
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:17:38
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914693, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance incendie et vente de l'immeuble (note sous Civ. 3e, 15 déc. 2010, n° 09-68.625). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.588. ⟨hal-00914693⟩

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