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Article dans une revue
Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914692
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:14:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
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