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Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914692
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:14:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914692, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance dégât des eaux : articulation des clauses de garantie et d'exclusion (note sous Civ. 3e, 1er févr. 2011, n° 09-15.462). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, pp.585. ⟨hal-00914692⟩

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