Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938)

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Dates et versions

hal-00914691 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914691 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.879. ⟨hal-00914691⟩
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