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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914691
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:09:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914691 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.879. ⟨hal-00914691⟩
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