Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938)

(1)
1
Axelle Astegiano-La Rizza
Equipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914691

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:09:10

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914691 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914691 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.879. ⟨hal-00914691⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More