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Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914691
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:09:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914691, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.879. ⟨hal-00914691⟩

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