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Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914690
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:05:01
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914690, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.870. ⟨hal-00914690⟩

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