Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309). - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:05:01

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  • HAL Id : hal-00914690 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).. Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.870. ⟨hal-00914690⟩

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