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Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914688
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:01:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914688, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.873. ⟨hal-00914688⟩

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