 |
 |
Article dans une revue
Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914688
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:01:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 21:01:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43