Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723)

Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.881. ⟨hal-00914687⟩