Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Axelle Astegiano-La Rizza  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914687

Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-20:53:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914687 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914687 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.881. ⟨hal-00914687⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
734 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More