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Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914687
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 20:53:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914687, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Condamnation in solidum et assurance responsabilité civile d'un coresponsable : prise en charge de l'entier domage par l'assureur sous conditions (note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, n° 07-16.647 et 07-16.723). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.881. ⟨hal-00914687⟩

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