Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L'indemnié d'assurance versée à la victime s'apprécie au jour de la décision judiciaire (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-12.056)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914686
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 20:48:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914686, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. L'indemnié d'assurance versée à la victime s'apprécie au jour de la décision judiciaire (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-12.056). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.785. ⟨hal-00914686⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

138