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Article dans une revue
L'indemnié d'assurance versée à la victime s'apprécie au jour de la décision judiciaire (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-12.056)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914686
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 20:48:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:43
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