 |
 |
Article dans une revue
Conditions de mise en oeuvre de l'assurance RC après travaux (note sous Civ. 3e, 7 sept. 2010, n° 08-20.533)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914684
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 20:43:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 20:43:27
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55