https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914292
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 11:29:53 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Michaël Karpenschif. Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord". Le droit public de la consommation, 10 ans après l'arrêt Société des eaux du Nord, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00914292⟩