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Communication dans un congrès

Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord"

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Consommation Collectivités locales Droit public
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914292
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013 - 11:29:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914292, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord". Le droit public de la consommation, 10 ans après l'arrêt Société des eaux du Nord, Mar 2011, Montpellier, France. ⟨hal-00914292⟩

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