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Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914151
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:42:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914151, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et valeur contractuelle de tableaux non signés remis à l'adhérent (note sous Civ. 2e, 12 févr. 2009, n° 08-11.857 et Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-13.714). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.529. ⟨hal-00914151⟩

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