Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2010

Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024)

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Dates et versions

hal-00914148 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914148 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.759. ⟨hal-00914148⟩
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