Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914148
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:39:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914148, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.759. ⟨hal-00914148⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

143