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Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914148
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:39:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914148, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur : qui est le bénéficiaire du contrat? (note sous civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-13.024). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.759. ⟨hal-00914148⟩

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