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Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)

Axelle Astegiano-La Rizza 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : droit des assurances assurance groupe emprunteur guide remis à l'adhérent valeur contractuelle
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914142
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:20:55
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914142, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.525. ⟨hal-00914142⟩

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