Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914142
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:20:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914142, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.525. ⟨hal-00914142⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

154