Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)

Axelle Astegiano-La Rizza

Article dans une revue

Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances assurance groupe emprunteur guide remis à l'adhérent valeur contractuelle

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914142
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:20:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

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