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Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944)

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Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:16:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

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  • HAL Id : hal-00914140, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 2e, 12 mai 2010, n° 09-14.944). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.772. ⟨hal-00914140⟩

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