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Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914137
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:12:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914137, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.1113. ⟨hal-00914137⟩

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