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Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914134
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:05:10
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914134, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2010, pp.1093. ⟨hal-00914134⟩

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