Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: droit des assurances; assurance groupe emprunteur; déchéance terme prêt

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.156. ⟨hal-00914133⟩