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Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914133
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 22:01:02
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914133, version 1

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Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, pp.156. ⟨hal-00914133⟩

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