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Article dans une revue
Assurance groupe et défaut de remise de la notice lors de l'adhésion (note sous Com., 19 oct. 2010, n° 09-15.652)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914130
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:52:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15
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