Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914126
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:48:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914126, version 1

Collections

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance de groupe : opposabilité des conditions générales (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-19.919). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.107. ⟨hal-00914126⟩

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles