Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Axelle Astegiano-La Rizza. La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.92. ⟨hal-00914124⟩