La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532)

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Dates et versions

hal-00914124 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914124 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.92. ⟨hal-00914124⟩
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