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Article dans une revue
La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914124
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:45:03
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:16
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