Prescription et action en nullité du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-20.717) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Prescription et action en nullité du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-20.717)

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Axelle Astegiano-La Rizza
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-21:42:32

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  • HAL Id : hal-00914122 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Prescription et action en nullité du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 07-20.717). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.124. ⟨hal-00914122⟩

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