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Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530)

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Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:37:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

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  • HAL Id : hal-00914120, version 1

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Axelle Astegiano-La Rizza. Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.527. ⟨hal-00914120⟩

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