Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053)

Axelle Astegiano-La Rizza (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés: droit des assurances : répétition de l'indu; point de départ

Domaines: Droit

Axelle Astegiano-La Rizza. Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.753. ⟨hal-00914117⟩