Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053)

Axelle Astegiano-La Rizza

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Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053)

Axelle Astegiano-La Rizza ¹

1 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : droit des assurances : répétition de l'indu point de départ

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914117
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:33:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

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