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Article dans une revue
Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914114
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:28:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15
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