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Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554)

Axelle Astegiano-La Rizza 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : appréciation droit des assurances contrat fausse déclaration
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00914114
Contributeur : Axelle Astegiano-La Rizza Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 21:28:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:15

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914114, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554). Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2009, pp.1151. ⟨hal-00914114⟩

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