Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2009

Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554)

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Dates et versions

hal-00914114 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914114 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Appréciation de la fausse déclaration intentionnelle du risque (note sous Civ. 2e, 9 juill. 2009, n° 08-14.554). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.1151. ⟨hal-00914114⟩
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